Politique de cookies

Le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires requiert votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. À la date de la présente politique, aucun traceur de mesure d'audience ni de marketing n'est déposé, ni sur le Site ni sur la Plateforme. Un seul cas de traceur soumis à consentement existe : les lecteurs vidéo du module Formation, décrits à l'article 4.9. Votre consentement vous y est demandé au moment précis où il a un objet, et nulle part ailleurs.

1. Objet et champ d'application

1.1 La présente politique décrit les traceurs déposés ou lus sur votre équipement terminal lorsque vous consultez le site https://odres.io (le « Site ») ou que vous utilisez la plateforme logicielle accessible à l'adresse https://app.odres.io (la « Plateforme », désignée « Solution » dans les autres documents du corpus), ensemble les « Services ».

1.2 Deux périmètres distincts. Le Site et la Plateforme sont deux applications déployées séparément. Elles ne déposent pas les mêmes traceurs, et la présente politique les traite séparément de bout en bout : chaque tableau, chaque durée et chaque justification indique à quel périmètre elle se rapporte. Vous n'avez donc pas à deviner ce qui vous concerne : si vous consultez le site de présentation sans vous connecter, seul l'article 4.1 vous concerne ; si vous travaillez dans l'application, ce sont les articles 4.3 à 4.10.

1.3 La Plateforme regroupe six applications, toutes couvertes par la présente politique : ODRES ERP (back-office des propriétaires, gérants et comptables), OdStaff (application des employés), OdKiosk (tablette de cuisine et d'hygiène), OdStock (tablette de stock), OdClock (pointeuse) et OdLabels (application iOS d'impression d'étiquettes). Elle couvre également les modules destinés aux consommateurs du restaurant (fidélité, roulette, avis en ligne).

1.4 Elle complète les Mentions légales (document n° 02), la Politique de confidentialité (document n° 03) et, pour les Utilisateurs de la Plateforme, les Conditions Générales d'Utilisation (document n° 05). En cas de contradiction sur le traitement des données à caractère personnel, la Politique de confidentialité prévaut.

1.5 Elle s'adresse à toute personne qui consulte les Services, qu'elle soit visiteur, prospect, Client, Utilisateur, salarié d'un restaurant client ou consommateur participant à un module destiné au public.

2. Ce qu'est un « traceur »

2.1 Par « Traceur », la présente politique désigne toute technique de stockage d'informations dans votre équipement terminal, ou d'accès à des informations déjà stockées dans celui-ci, quelle qu'en soit la forme technique.

2.2 Cette définition est volontairement plus large que le seul cookie. La règle légale est technologiquement neutre : elle vise le stockage et l'accès, non le procédé employé. Relèvent donc du même régime, sans exception :

2.3 Une part importante des Traceurs recensés à l'article 4 ne sont pas des cookies : sur le Site, trois des quatre Traceurs relèvent du stockage local ou du stockage de session ; sur la Plateforme, les clés recensées à l'article 4.4 relèvent du même procédé. Ils sont néanmoins soumis au même régime juridique, et la présente politique les déclare au même titre. L'absence de cookie au sens strict ne dispense d'aucune obligation.

3. Cadre juridique

3.1 Le dépôt et la lecture de Traceurs sont régis par :

• l'article 5, § 3, de la directive 2002/58/CE (« ePrivacy »), transposé en droit belge à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ;
• le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), notamment ses articles 4.11 et 7, pour la définition et les conditions de validité du consentement, et son article 6 pour la base légale du traitement des données collectées au moyen des Traceurs ;
• le livre XII du Code de droit économique, pour les obligations d'information propres aux services de la société de l'information ;
• la recommandation de l'Autorité de protection des données relative aux cookies, dont les exigences sont reprises à l'article 6.

3.2 Régime applicable selon la catégorie. Les Traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement. Tous les autres — mesure d'audience, personnalisation non demandée, marketing, réseaux sociaux, lecteurs de contenu tiers — supposent un consentement préalable, recueilli avant tout dépôt.

3.3 Articulation retenue dans le corpus. Pour les traceurs, la présente politique retient l'article 129 de la loi du 13 juin 2005, qui est la disposition belge spécifique et celle à laquelle se réfère l'Autorité de protection des données. L'article XII.13 du Code de droit économique est réservé aux obligations d'information propres au commerce électronique.

4. Inventaire des traceurs déposés

Règle de sincérité. Aucun Traceur ne figure ci-dessous sans avoir été effectivement constaté sur les Services ; inversement, tout Traceur constaté y figure. Cet inventaire est le résultat d'un relevé technique, non une déclaration d'intention. Une politique de cookies décrivant des traceurs qui ne correspondent pas à ceux réellement déposés constitue en elle-même un manquement.

4.1 Traceurs strictement nécessaires — Site vitrine (odres.io)

Tous les Traceurs ci-dessous sont émis par Odres, depuis le domaine odres.io. Aucun n'est émis par un tiers. Ils sont exemptés de consentement en application de l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 et de l'article 5, § 3, de la directive 2002/58/CE.

Comment ces durées sont obtenues. Le stockage local du navigateur n'expire pas de lui-même : une information qui y est écrite subsiste jusqu'à ce qu'elle soit effacée par le site ou par vous. Les durées de douze mois ci-dessus ne résultent donc pas d'un mécanisme du navigateur mais d'une règle programmée dans le code du Site, alignée sur celle que la Plateforme applique déjà (article 4.4) : la date de votre dernière visite est horodatée, et les clés sont effacées lorsque douze mois se sont écoulés sans visite. La durée de six mois du cookie odres-lang est, elle, une durée d'expiration du cookie lui-même, renouvelée à chaque visite.

Engagement. Les durées inscrites au tableau ci-dessus sont l'engagement d'Odres. Elles sont programmées dans le code du Site. Odres a choisi de déclarer la règle plutôt que de laisser un champ vide : une durée annoncée est opposable, un champ vide ne renseigne personne.

4.2 Pourquoi ces cinq Traceurs sont strictement nécessaires

Chacun répond à l'un des deux cas d'exemption admis.

odres-lang et odres-lv3-controls relèvent de la personnalisation d'interface expressément demandée par l'utilisateur. L'exemption ne joue que parce que vous avez activement choisi votre langue et votre thème : le Traceur ne fait que conserver une décision que vous avez prise vous-même, sans construire aucun profil et sans être partagé avec quiconque.

odres-lv3-cookie-consent conserve la trace de votre prise de connaissance du bandeau d'information. Il est exempté par nature : sans lui, le bandeau vous serait présenté de nouveau à chaque page.

odres-lead-context sert à la fourniture du service que vous avez expressément demandé — remplir un formulaire de contact sans ressaisir les informations que vous venez de fournir. Il disparaît à la fermeture de l'onglet.

odres-guide-popup conserve un choix que vous avez exprimé — avoir refermé la proposition du guide, ou l'avoir déjà demandé — afin de ne pas vous la présenter de nouveau. Il ne contient qu'une date ou un marqueur, sans aucun identifiant, et n'est lu par aucun tiers.

Aucun de ces cinq Traceurs ne permet de vous identifier, de vous suivre d'un site à l'autre, de reconstituer votre parcours de navigation ni d'alimenter une base de prospection.

4.3 Cookies strictement nécessaires — Plateforme (app.odres.io)

Les six cookies ci-dessous sont émis par Odres, depuis le domaine app.odres.io. Aucun n'est émis par un tiers. Tous sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la sécurité de votre connexion ; ils sont exemptés de consentement.

Ce que signifient les attributs de protection. HttpOnly interdit à tout script de la page de lire le cookie, ce qui le met hors de portée d'une attaque par injection de script. Secure interdit son envoi en clair : il ne circule que par connexion chiffrée. SameSite=Lax empêche qu'il soit envoyé lors d'une requête déclenchée depuis un autre site, ce qui est la protection de base contre la requête forgée. Ces attributs ne sont pas décoratifs : ils sont la raison pour laquelle un cookie de session est un procédé sûr.

4.4 Stockage local et de session — Plateforme (app.odres.io)

Les clés ci-dessous sont enregistrées dans votre navigateur pour votre confort d'usage. Elles ne sont jamais transmises au serveur et ne permettent aucun suivi. La Plateforme horodate chaque visite et efface ces clés après douze mois sans visite.

Le mécanisme d'expiration. Le stockage local n'expirant pas de lui-même, la Plateforme inscrit la date de votre dernière visite dans la clé odres_ls_last_seen. À chacune de vos visites, cette date est comparée à la date du jour : si douze mois se sont écoulés sans visite, les clés ci-dessus sont effacées. C'est ce mécanisme, et non une propriété du navigateur, qui donne leur portée aux durées annoncées. La clé odres_cookie_consent_v1, qui mémorise que le bandeau d'information vous a déjà été présenté, subsiste jusqu'à ce que vous l'effaciez vous-même.

4.5 Pourquoi les Traceurs de la Plateforme sont strictement nécessaires

sessionid maintient votre connexion ouverte. Sans lui, vous devriez vous authentifier à chaque page. Il est indispensable à l'exécution du contrat d'abonnement et ne contient qu'un identifiant aléatoire : les données de votre session restent sur le serveur d'Odres, jamais dans votre navigateur.

csrftoken protège votre compte contre la requête forgée, c'est-à-dire la manœuvre par laquelle un site malveillant tenterait de déclencher une action en votre nom. Un traceur de sécurité est l'exemple le plus net de traceur strictement nécessaire : son absence ne gêne pas l'utilisateur, elle l'expose.

odres_device reconnaît une tablette que l'exploitant du restaurant a lui-même configurée comme poste de cuisine, de stock ou de pointage. Il identifie un appareil professionnel installé à dessein, non une personne.

rcl_<campagne> appelle une justification particulière, car il concerne un consommateur et non un salarié. Sa fonction est de limiter la participation à la roulette à une par personne et par campagne. Or cette limitation n'est pas un agrément accessoire : elle est la règle même du jeu auquel le consommateur a choisi de participer. Le traceur est donc nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par le consommateur qui participe — c'est précisément ce qui fonde son exemption au sens de l'article 5, § 3, de la directive 2002/58/CE. Il ne contient qu'un marqueur « a déjà participé », n'est pas lu en dehors de la campagne concernée, et disparaît après trente jours. Il ne sert ni à profiler le participant, ni à le reconnaître sur un autre site, ni à lui adresser de la publicité.

django_language conserve la langue que vous avez choisie, pour la durée de votre session de navigateur seulement.

messages transporte le texte d'un message de confirmation — « votre pointage a été enregistré », par exemple — le temps de l'afficher, et est supprimé dès son affichage.

Les clés de stockage de l'article 4.4 conservent l'état de votre interface : un menu replié, l'onglet que vous consultiez, un guide de démarrage déjà lu. Elles relèvent de la personnalisation d'interface que vous avez vous-même opérée, ne quittent jamais votre navigateur et ne sont lues par aucun tiers.

4.6 Preuve de la prise de connaissance du bandeau

Lorsque le bandeau d'information de la Plateforme vous est présenté, votre prise de connaissance est enregistrée. Sont enregistrés, et rien d'autre :

Cet enregistrement répond à l'obligation de conserver la preuve de l'information délivrée, et à elle seule. Ni votre adresse IP ni votre navigateur ne sont enregistrés à cette occasion : ils ne sont pas nécessaires pour établir qu'une information vous a été présentée à une date donnée, et ce sont précisément les deux éléments qui permettraient de vous réidentifier. La mention de la version du bandeau permet de savoir quelle information exacte vous a été donnée, ce qui est le seul moyen de vérifier qu'un consentement ou une information correspond bien au contenu affiché à ce moment-là.

4.7 Absence de traceurs de mesure d'audience

Aucun Traceur de mesure d'audience ou de statistiques n'est déposé sur les Services. Ni le Site ni la Plateforme n'utilisent d'outil d'analyse de fréquentation déposant un traceur sur votre équipement.

4.8 Absence de traceurs de marketing

Aucun Traceur de marketing, de publicité, de reciblage, de réseau social ou de partenaire commercial n'est déposé sur les Services. Aucun pixel, aucune balise de régie publicitaire, aucun bouton de réseau social déposant un traceur. Aucune donnée issue de votre navigation n'est transmise à un annonceur, à une régie, à une plateforme publicitaire ou à un réseau social.

4.9 Lecteurs vidéo du module Formation — les seuls Traceurs tiers, soumis à consentement

Point à lire attentivement. C'est le seul endroit des Services où un traceur tiers est déposé, et le seul où votre consentement vous est demandé. La version 4.0 de la présente politique affirmait qu'aucun traceur tiers n'était déposé : cette affirmation reste exacte pour tout le reste des Services, mais elle était inexacte s'agissant des lecteurs vidéo. La présente version corrige ce point.

4.9.1 Les deux tiers concernés. Le module Formation de la Plateforme diffuse des vidéos hébergées chez deux prestataires :

Pour les données traitées par leur lecteur, ces prestataires agissent pour leur propre compte, en qualité de responsables du traitement, et non sur instruction d'Odres.

4.9.2 Ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires. Un lecteur vidéo tiers n'est ni un procédé de communication, ni un élément indispensable au service que vous avez demandé : la Plateforme fonctionne, et le module Formation s'affiche, sans qu'aucun lecteur ne soit chargé. Il en résulte que ces traceurs supposent votre consentement préalable, recueilli avant le chargement du lecteur — et non après, ni au moment où la vidéo commence.

4.9.3 La règle de conception qui rend cet usage conforme. Le consentement préalable n'est pas une formalité ajoutée après coup : il commande la manière dont la page est construite. Odres applique en conséquence la règle suivante :

• le lecteur vidéo n'est pas chargé au chargement de la page ;
• il est remplacé par une vignette — une image fixe accompagnée d'une mention indiquant que le lancement de la vidéo entraînera le dépôt de traceurs par le prestataire et un transfert vers les États-Unis ;
• le lecteur n'est chargé qu'après un acte positif de votre part, valant consentement : le clic sur cette vignette, et lui seul ;
• ce choix est révocable : vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, et le retrait rétablit la vignette.

Tant que vous ne cliquez pas, aucune requête n'est adressée à Vimeo ou à YouTube, et aucun traceur tiers n'est déposé.

4.9.4 Le mode « sans cookie » de YouTube ne dispense pas du consentement. Le mode dit « sans cookie » (youtube-nocookie) réduit le dépôt de traceurs, mais ne le supprime pas, et il n'empêche en aucun cas la transmission de votre adresse IP au serveur du prestataire, aux États-Unis. Il atténue l'atteinte ; il ne la fait pas disparaître. Il ne constitue donc pas un fondement d'exemption, et le consentement reste requis dans les mêmes conditions que pour Vimeo. Odres a choisi de l'écrire plutôt que de s'en prévaloir : présenter ce mode comme une dispense serait inexact.

4.9.5 Transfert vers les États-Unis. Le consentement que vous donnez en lançant une vidéo emporte un transfert de données vers les États-Unis — votre adresse IP et, pour Vimeo, les cookies de son lecteur. Ce transfert est encadré, dans cet ordre :

1. par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ;
2. et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), à titre de garantie additionnelle.

Cet ordre n'est pas indifférent : une position fondée sur les clauses contractuelles types survit à une éventuelle annulation du cadre UE–États-Unis, alors que l'inverse n'est pas vrai. Au 8 octobre 2026, Vimeo et ses filiales participent à ce cadre, et Google LLC y est certifié ; Odres vérifie le maintien de ces inscriptions au registre officiel à chaque révision de son document technique.

4.9.6 Si vous refusez. Vous ne voyez pas la vidéo concernée. Vous conservez l'accès entier au module Formation, à la Plateforme et à toutes ses autres fonctions. Le refus est détaillé à l'article 7.

4.10 Notifications push

Les notifications push ne sont pas un traceur au sens strict : elles ne servent ni à vous suivre, ni à vous reconnaître d'un site à l'autre. Mais l'inscription du jeton d'appareil dans votre équipement terminal relève du même régime de stockage, et la présente politique les déclare donc ici.

Transfert. L'acheminement des notifications implique un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Google LLC est certifié à ce cadre ; Apple et Mozilla ne le sont pas, et pour eux le transfert repose sur les clauses contractuelles types déclarées par le prestataire. Ce qui rend ce transfert proportionné est le fait qu'il ne transporte aucune donnée de la base : un texte de notification et une adresse d'appareil, rien d'autre. Les messages acheminés par Mozilla sont chiffrés de bout en bout et illisibles par Mozilla.

4.11 Absence de tout autre tiers — ressources servies localement

À l'exception des lecteurs vidéo de l'article 4.9 et des services de notification de l'article 4.10, l'intégralité des Traceurs recensés est émise par Odres depuis ses propres domaines.

Ce point mérite d'être explicité, car il est rare et vérifiable. Les polices de caractères (Inter, Manrope, Sora, Plus Jakarta Sans), la bibliothèque d'icônes Font Awesome, ainsi que Chart.js, SortableJS et Bootstrap Icons sont des copies locales servies par la Plateforme elle-même. Aucune page ne charge de ressource depuis Google Fonts, cdnjs ou jsDelivr. Il en résulte que votre adresse IP n'est transmise à aucun réseau de diffusion de contenu lors de l'affichage d'une page.

C'est le contraire de la pratique courante : la plupart des sites transmettent l'adresse IP de chacun de leurs visiteurs à plusieurs réseaux de diffusion américains à chaque page affichée, du seul fait d'y charger une police ou une icône. Odres ne le fait pas, et vous pouvez le vérifier en inspectant les requêtes réseau d'une page.

4.12 Absence d'empreinte numérique

Odres ne met en œuvre aucune technique d'empreinte numérique (fingerprinting) : ni lecture de la liste des polices installées, ni empreinte de canevas ou de contexte audio, ni relevé des extensions, ni aucune autre technique visant à reconstituer un identifiant à partir des caractéristiques de votre équipement.

4.13 Évolution de l'inventaire

Si des Traceurs de mesure d'audience ou de marketing sont ajoutés à l'avenir, ils ne seront déposés qu'après recueil de votre consentement, et le présent inventaire sera mis à jour préalablement. L'ajout d'une finalité ou d'un tiers donne lieu à un nouveau recueil du consentement, conformément à l'article 11.

5. Information, consentement et retrait

5.1 Deux dispositifs distincts, pour deux situations distinctes. Odres ne vous demande un consentement que là où il a un objet. Il en résulte deux dispositifs, qu'il ne faut pas confondre :

5.2 Pourquoi le bandeau est une notice d'information et non une demande de consentement. L'ensemble des Traceurs du Site et de la Plateforme recensés aux articles 4.1, 4.3 et 4.4 sont strictement nécessaires et donc exemptés de consentement. Un bandeau qui solliciterait votre accord pour ces traceurs vous demanderait une décision sans objet : en refusant, vous obtiendriez exactement ce que vous obteniez déjà. Trois raisons ont conduit Odres à ne pas le faire :

• c'est une friction inutile, que l'Autorité de protection des données déconseille : solliciter un consentement qui n'a pas d'objet habitue l'utilisateur à cliquer sans lire, et affaiblit la valeur des consentements qui, eux, en ont un ;
• c'est trompeur par omission : un bandeau de consentement laisse croire à un suivi qui n'existe pas, et dessert un service dont l'absence de traceur publicitaire et de mesure d'audience est précisément un argument ;
• ce n'est pas la solution la plus protectrice : la solution la plus protectrice consiste à concentrer la demande de consentement là où elle produit un effet réel, c'est-à-dire devant les lecteurs vidéo.

Le bandeau vous informe donc, renvoie à la présente politique, et enregistre votre prise de connaissance dans les conditions de l'article 4.6.

5.3 Le consentement aux lecteurs vidéo. Il est distinct, spécifique et préalable. Il est recueilli au point de chargement, pour la finalité unique de la lecture d'une vidéo, et aucun traceur tiers n'est déposé avant qu'il ne soit donné. Aucune case n'est pré-cochée. La poursuite de la navigation, le défilement de la page et la fermeture d'un bandeau ne valent jamais consentement. Le refus consiste simplement à ne pas cliquer, ce qui est au moins aussi simple que l'acceptation.

5.4 Retrait à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement aux lecteurs vidéo à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné ; la vignette est alors rétablie et le lecteur n'est plus chargé. Vous pouvez de même, à tout moment, effacer depuis votre navigateur les informations conservées par les Traceurs des articles 4.1, 4.3 et 4.4. Le retrait ne compromet pas la licéité du dépôt effectué avant celui-ci.

5.5 Mécanisme général maintenu. Le mécanisme général de recueil du consentement demeure développé et prêt à être réactivé si une mesure d'audience, un traceur marketing ou tout autre traceur soumis à consentement était ajouté aux Services. Il n'est pas supprimé, il est sans objet à ce jour en dehors des lecteurs vidéo — et l'article 11.2 interdit qu'un traceur nouvellement introduit soit déposé sur le fondement d'un consentement recueilli avant son introduction.

6. Exigences respectées

Odres se conforme aux exigences suivantes, issues de la réglementation et des recommandations de l'Autorité de protection des données :

7. Conséquences d'un refus

7.1 Aucun accès aux Services, ni aucune fonctionnalité autre que la lecture de la vidéo concernée, n'est conditionné à l'acceptation de Traceurs non strictement nécessaires.

7.2 Odres ne met en œuvre aucun mécanisme de type « mur de traceurs » (cookie wall), aucune dégradation du service en cas de refus, et aucune contrepartie payante à l'exercice du refus.

7.3 Ce qu'un refus entraîne exactement. Si vous ne cliquez pas sur la vignette d'un lecteur vidéo, vous êtes privé de la seule lecture de cette vidéo — et de rien d'autre. Le module Formation reste accessible, les autres contenus du module restent consultables, et aucune autre fonction de la Plateforme n'est affectée. Votre refus d'une vidéo ne vaut pas refus des autres : chaque vidéo se lance par un clic qui lui est propre.

7.4 Le bandeau d'information ne comportant aucune demande de consentement, il n'y a rien à y refuser et sa seule fermeture n'a aucune conséquence.

8. Comment supprimer ou bloquer les traceurs

8.1 Indépendamment des dispositifs décrits à l'article 5, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser, limiter ou supprimer les Traceurs. Les modalités varient selon le navigateur et figurent dans son menu d'aide.

8.2 Avertissement — Site. Le blocage des Traceurs de l'article 4.1 n'empêche pas l'accès au Site, mais entraîne la perte des préférences qu'ils conservent : votre langue et votre thème d'affichage seront réinitialisés à chaque visite, et le bandeau d'information vous sera présenté à nouveau.

8.3 Avertissement — Plateforme. Le blocage des cookies de l'article 4.3 a des conséquences plus sérieuses, car ils sont indispensables : le blocage de sessionid ou de csrftoken empêche la connexion à la Plateforme. Le blocage d'odres_device oblige à reconfigurer une tablette à chaque usage. Le blocage de rcl_<campagne> ne vous permet pas de participer plusieurs fois à une même campagne : la limitation est également vérifiée côté serveur. Le blocage des clés de l'article 4.4 n'empêche rien, mais réinitialise l'état de votre interface à chaque visite.

8.4 La suppression du stockage local depuis votre navigateur efface également l'enregistrement de votre prise de connaissance et de vos choix. Odres ne peut alors plus en tenir compte : le bandeau réapparaît et les vignettes de consentement sont rétablies devant les lecteurs vidéo.

9. Données collectées au moyen des traceurs

9.1 Les catégories de données susceptibles d'être collectées au moyen des Traceurs, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits pouvant être exercés sont décrits aux sections 5.1, 7, 8 et 11 de la Politique de confidentialité (document n° 03). Les transferts vers les États-Unis mentionnés aux articles 4.9 et 4.10 de la présente politique y sont détaillés par destinataire, de même que l'analyse d'impact des transferts annexée au DPA (document n° 10).

9.2 Base légale du traitement. Les données associées aux Traceurs strictement nécessaires sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime d'Odres à fournir un service fonctionnel et sécurisé (article 6.1.f du RGPD), voire de l'exécution du contrat (article 6.1.b) lorsque le Traceur est indispensable à la fourniture de la Plateforme. Les données associées aux lecteurs vidéo sont traitées sur le fondement du consentement (article 6.1.a). Les données associées aux notifications push sont traitées sur le fondement de l'activation que vous avez vous-même opérée.

9.3 Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à contact@odres.io.

9.4 Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

10. Durée de conservation des traceurs

10.1 La durée de conservation de chaque Traceur figure aux tableaux des articles 4.1, 4.3 et 4.4.

10.2 Cookies. Un cookie comporte une date d'expiration que le navigateur fait respecter de lui-même. Lorsque la durée est dite glissante, elle est recalculée à chaque visite : le cookie odres_device, par exemple, expire un an après votre dernière visite, et non un an après sa création.

10.3 Stockage local. Le stockage local du navigateur ne comporte aucune expiration automatique : une information qui y est écrite subsiste jusqu'à ce qu'elle soit effacée par le site ou par vous. Odres applique en conséquence une durée de conservation programmée aux informations qu'elle y écrit, au terme de laquelle elles sont effacées. Sur la Plateforme, ce mécanisme est en place et repose sur la clé odres_ls_last_seen (article 4.4). Sur le Site, la règle des douze mois sans visite de l'article 4.1 est programmée de la même manière : chaque information conservée porte la date de votre dernière visite et est effacée à son échéance.

10.4 Stockage de session. Les informations conservées en stockage de session sont effacées à la fermeture de l'onglet, sans intervention de votre part.

10.5 Traceurs tiers. Les traceurs déposés par les lecteurs Vimeo et YouTube sont soumis aux durées de conservation définies par ces prestataires, dans leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles l'article 4.9 renvoie. Odres ne les fixe pas et ne peut donc pas les garantir : c'est une raison supplémentaire de n'en permettre le dépôt qu'après votre acte positif.

11. Modifications de la présente politique

11.1 La présente politique est mise à jour à chaque évolution des Traceurs utilisés, des finalités poursuivies ou des tiers concernés, ainsi qu'en cas d'évolution de la réglementation ou des recommandations de l'Autorité de protection des données.

11.2 Toute modification substantielle, en particulier l'ajout d'une finalité ou d'un tiers, donne lieu à un nouveau recueil du consentement. Un Traceur nouvellement introduit et soumis à consentement ne peut en aucun cas être déposé sur le fondement d'un consentement recueilli avant son introduction.

11.3 La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il est recommandé de consulter périodiquement la présente politique.

11.4 Réexamen périodique. Odres procède au moins semestriellement à un nouveau relevé technique des Traceurs effectivement déposés sur les Services et met la présente politique en concordance. Ce réexamen est consigné. Toute modification du code ou de la configuration touchant aux traceurs ou aux durées de conservation donne lieu à une nouvelle version du document technique interne, puis à la mise à jour de la présente politique.